Les cas de mise en cause des dirigeants ne se limitent pas aux grandes entreprises cotées en bourse, mais concernent aussi les TPE/PME. En tant que dirigeants, vos clients prennent chaque jour des décisions qui peuvent engager leur responsabilité personnelle et dont les conséquences peuvent parfois mettre en péril leur patrimoine privé.

C’est pourquoi, nous avons conçu une assurance « Responsabilité du Dirigeant » à destination des sociétés commerciales offrant des garanties modulables et complètes qui s’adresse à un large public en ne visant plus les seuls mandataires sociaux.

Un aperçu de nos garanties

  • Responsabilité du dirigeant personne physique pour faute de gestion ou faute liée à l’emploi ;
  • Frais de défense dans le cadre d’un procès civil, pénal ou administratif (y compris réclamation conjointe)
  • Frais additionnels du dirigeant personne physique et notamment : frais d’atténuation du risque, frais d’atteinte à la réputation, frais de soutien psychologique, frais personnels en cas de gel d’actifs, frais d’enquête préliminaire, frais d’assistance à la garde à vue, frais de constitution de caution pénale, …
  • Frais d’urgence
  • Garantie « Faute non séparable »
  • En option : Responsabilité Employeur, Responsabilité Evènement Cyber, Mandat externe dans les participations, Garantie « Homme Clé ».

Choisir notre contrat responsabilité du dirigeant, c’est bénéficier des avantages suivants:

  • Une souscription simplifiée jusqu’à 25 millions de chiffre d’affaires et 2,5 millions de plafond de garantie ;
  • Un produit adapté aux besoins de vos clients et à la taille de leurs entreprises ;
  • Un produit avec peu de sous-limites ;
  • Un produit avec des structures claires ;
  • Un produit écrit dans un langage simple ;
  • Des garanties optionnelles très étendues.

Exemples de sinistres

  • Mauvaise gestion financière

    Vous êtes dirigeant associé et directeur financier d’une entreprise qui connaît des difficultés financières, nécessitant l’ouverture d’une procédure collective. Lors de cette procédure collective, il apparaît que vous n’avez pas tenu correctement la comptabilité de votre société et avez ainsi contribué à son endettement. Vos associés vous assigne pour mauvaise gestion. Vous êtes condamné à supporter seul les dettes de la société et payer vos créanciers.

    Apport du contrat responsabilité des dirigeants : Nous prendrons en charge vos frais de défense ainsi que les dommages et intérêts correspondant au passif à combler.

  • Licenciement abusif

    EEn votre qualité de dirigeant d’une PME, vous êtes assigné devant le Conseil des prud’hommes par deux de vos salariés pour changement de leur contrat de travail et licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le conseil des prud’hommes conclut au non-respect de la procédure de licenciement et à des licenciement abusifs. Vous êtes condamné à payer des dommages et intérêts pour les deux salariés.

    Apport du contrat responsabilité des dirigeants : Nous prendrons en charge vos frais de défense ainsi que le montant des dommages et intérêts que vous êtes tenus de payer.

  • Infraction aux dispositions législatives et règlementaires

    Vous êtes gérant d’une société et vous souhaitez augmenter le capital de cette société en vue de répondre à un appel d’offre. Vous ne convoquez pas vos associés à l’assemblée générale alors qu’ils sont les seuls à pouvoir prendre cette décision. Vous êtes assigné en justice et êtes condamné aux paiements de dommages intérêts sur le fondement de l’article L 223-22 du code commerce pour infraction aux dispositions légales et règlementaires.

    Apport du contrat responsabilité des dirigeant : Nous prendrons en charge vos frais de défense ainsi que le montant des dommages et intérêts que vous êtes tenus de payer.

Crescence Chatelin

Souscriptrice Lignes Financières & Responsabilité Civile Professionnelle
crescence.chatelin@markel.com

« Nul n’est censé ignorer la loi! » Qu’ils soient freelances, auto-entrepreneurs, ou dirigeants de TPE/PME, vos clients peuvent, dans le cadre de leurs fonctions voir leur responsabilité personnelle engagée et mettre en péril leur patrimoine personnel (biens immobiliers, épargne, investissement…). Notre contrat d’assurance responsabilité des dirigeants a été conçu dans le but de vous permettre d’aider vos clients à protéger leur patrimoine personnel. »