Protection des données personnelles

Notice d’information sur la protection des données à caractère personnel

Dernière mise à jour : mars 2024

Nous sommes soucieux de la protection de vos données

Introduction

Markel France : désigne la société de droit étranger MARKEL INSURANCE SE, au capital de 3.700.000,00 euros, sise, Sophienstrasse 26 - 80333 MUNICH (Allemagne), immatriculée au Registre du Commerce de Munich sous le numéro HRB 233618, prise en son établissement français, situé 93 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 852 780 576.

La société MARKEL INSURANCE SE s'engage à respecter votre vie privée et reconnaît la nécessité d'une protection et d'une gestion appropriées de toute information personnelle partagée par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation des services de Markel France et de notre plateforme (site web : www.markel.fr, tous les sous-domaines et application mobile). Les services de Markel France comprennent principalement l’activité de souscription de contrats d’assurance à destination des professionnels.

Markel France veille à la conformité du traitement de vos données personnelles à la règlementation découlant du RGPD (Règlement (UE) 2016/679 « relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ») mise en œuvre à travers l'UE dont notamment, aux termes la loi française n°78-17 « informatique et libertés » applicable en matière de protection des données.

Nous vous recommandons de prendre le temps de lire attentivement cette notice d’information. Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez-nous contacter grâce au formulaire dédié dans la rubrique "Nous contacter" ci-dessous ou par email : france@markel.com.

Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?

Les « données à caractère personnel » sont toutes les informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier ou à partir desquelles vous êtes directement ou indirectement identifiable. Cela comprend, sans s'y limiter, votre nom, votre nationalité, votre numéro de sécurité sociale, vos coordonnées bancaires, votre adresse électronique, votre image, votre numéro de sécurité sociale, les données biométriques, l’origine, la date de naissance, l'état civil, la religion, les informations sur la santé, les informations sur les véhicules et les assurances, les informations sur l'emploi et les informations financières.

Certaines catégories de données à caractère personnel sont qualifiées de données «sensibles », en ce qu’elles révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle de la personne concernée.

Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est la personne physique ou la personne morale qui collecte et traite les données personnelles, selon les moyens et finalités qu’elle détermine, sous forme électronique ou sous format papier.

A cet égard, vous pouvez joindre le délégué à la protection des données à l'adresse électronique suivante : dataprotectionofficer@markel.com

Quelles sont les données à caractère personnel collectées par Markel France ?

Lors de la visite du Site, Markel France peut être amenée à collecter, du fait de l'utilisation du Site, des identifiants en ligne tels que des adresses IP, des témoins de connexion (« cookies ») ou d'autres identifiants de connexion, par les appareils, applications, outils et protocoles qu'ils utilisent. Ces identifiants peuvent laisser des traces qui, notamment lorsqu'elles sont combinées aux identifiants uniques et à d'autres informations reçues par les serveurs, peuvent servir à créer des profils de personnes physiques et à identifier ces personnes. La politique en matière de cookies.

Tiers – Si vous choisissez de vous inscrire via une application tierce, Gmail ou Facebook par exemple, nous ne recueillerons que les informations mentionnées par la présente section.

Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

La collecte et le traitement des données à caractère personnel recueillies par Markel France et/ou renseignées par vous-même sont réalisés conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel et fondés soit sur les législations applicables aux assurances, soit sur votre consentement explicite, à moins que les lois et règlements applicables nous dispensent de le recueillir.

Vos informations à caractère personnel peuvent être utilisées pour :

• être transmises à l'intermédiaire d’assurance participant à la souscription et à la gestion de votre ou vos police(s), et/ou à nos co-assureurs et réassureurs pour la souscription de votre ou vos police(s) sur la base des informations que vous aurez fournies à Markel France ;
• fournir ces informations à des sociétés tierces en charge du traitement et de la gestion de vos réclamations ;
• gérer les contrats d’assurance et leur souscription, y compris le recouvrement de dettes ;
• fournir, analyser, gérer, améliorer et personnaliser le service ;
• prévenir et détecter des cas de fraudes ;
• vous contacter en rapport avec le service, les notifications, les programmes ou les offres auxquels vous auriez pu vous inscrire ;
• vous adresser des notifications importantes, des mises à jour et de la documentation publicitaire ;
• vous fournir une publicité personnalisée ;
• identifier et authentifier votre accès aux parties du Site ou du service auxquels vous êtes autorisé à accéder ;
• le recrutement et l'administration en matière de ressources humaines ;
• protéger les droits et intérêts légitimes de Markel France, afin de nous conformer à nos obligations légales et/ou dans le cadre de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice ;
• assurer la fonctionnalité technique et la sécurité de la plateforme et des services.

Destinataires des données collectées

Nous sommes le principal détenteur de vos informations, mais dans certains cas, nous devrons les communiquer à notre société de gestion des sinistres.

Nous partageons vos informations au sein de MARKEL INSURANCE SE, ainsi qu’avec :

• nos intermédiaires d’assurance participant à la souscription et à la gestion de votre ou vos police(s), et/ou les co-assureurs et réassureurs qui concevront votre ou vos police(s) : informations nécessaires à la souscription et à la gestion de la police et, le cas échéant, des réclamations ;
• la société tierce de traitement des réclamations qui traitera votre réclamation ;
• les hébergeurs indiqués au sein de la section « Hébergement » , pour les traitements afférents à leurs services d’hébergement du Site « www.markel.fr » ;
• les conseils techniques, experts, réparateurs/entrepreneurs, conseils juridiques, conseils médicaux et sociétés de services (sinistres, informatiques, postaux, gestion de documents) : informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions dans le respect des finalités de traitement fixés entre Markel France et les personnes concernées ;
• les annonceurs et réseaux publicitaires pour la transmission de nos communications marketing : informations relatives à la prospection commerciale, dans le respect de la législation locale et à vos préférences de communication (voir aussi : « Prospection commerciale et « Opt-in ») ;
• les autorités publiques, notamment en matière de détection des fraudes : en fonction de leurs prérogatives, dans le cadre nécessaire au respect d'une obligation légale à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique et/ou au titre de l'exécution d'une mission d'intérêt public ;
• Les personnes que vous autorisez à vous représenter (famille, amis, avocats, cabinets d'avocats…), dans les limites de leur pouvoir ou fonction, ou de l’autorisation donnée par la personne concernée.

Nous pourrons également partager vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

• en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession ou toutes autres opérations qui affectent une partie ou la totalité de notre entreprise/activité, de nos actifs ou actions (y compris en cas de procédures collectives) ;
• afin de nous conformer à nos obligations légales, y compris auprès du médiateur ou de l’autorité de contrôle compétente en cas de réclamation concernant un de nos produits ou services.

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est requis par la préservation de nos intérêts légitimes, nous considérons que ceux-ci ne prévalent pas sur vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant.

Par ailleurs, notre site peut contenir des liens de tiers. En cliquant sur ces liens, vous serez transféré vers leur site web où différents cookies et politiques de confidentialité s'appliqueront. Markel France ne contrôle pas ces sites web externes.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Nous conservons vos données tout au long de la vie de votre contrat, ainsi que, conformément à notre politique de rétention de données, pendant une durée n’excédant pas, sauf en présence d’une obligation légale, dix (10) ans à compter de l’expiration ou de la résiliation du contrat d’assurance, du règlement du sinistre ou de la fin de la relation commerciale. Ce délai pourra être plus long en présence d’un intérêt légitime (durée d’un délai de prescription spécifique) ou prolongé en présence d’une exigence impérative ou du consentement exprès de la personne concernée.

Dans certains cas, des délais de conservation plus courts sont applicables, à savoir notamment : ou 5 ans au titre du délai de droit commun en matière de prescription civile ou 2 ans pour certains droits en matière de contrats d’assurance, dans la mesure où des données sont sans incidence sur le plan fiscal justifiant une durée de conservation de 10 ans ; 3 ans en matière de prospection commerciale n’ayant pas abouti à la conclusion d’un contrat, à compter de votre dernier contact avec Markel France ; concernant les donnée des cartes bancaires, 13 mois, suivant la date de débit, ou 15 mois en cas de débit différé.

En tout état de cause, nous les conserverons uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, et pendant la durée strictement nécessaire.

La sécurité et la limitation du traitement de vos données

Markel France a mis en place des protections physiques, électroniques et procédurales appropriées à la sensibilité des informations que nous conservons, au travers de dispositifs de sécurité en adéquation avec la sensibilité, le format, l’emplacement, la quantité, la distribution et du stockage de vos données à caractère personnel.

Les mesures mises en place ont pour objectif de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé et comprennent, le cas échéant, le chiffrement des communications via SSL, le chiffrement des informations pendant le stockage, les pare-feux, les contrôles d'accès, la séparation des tâches et les protocoles de sécurité similaires, ainsi que le cloisonnement requis entre les bases de données respectives (des clients, des partenaires commerciaux…)

Nous avons mis en place des contrôles d'accès basés sur les rôles et les pouvoirs de notre personnel et de tous ceux avec qui nous travaillons, jusqu'au niveau du type de document. Les données de nos fournisseurs sont conservées dans une base de données différente de celle des clients.

Nous veillons également à ce que le traitement, la conservation et la transmission de vos données à caractère personnel soient adéquats, pertinents et limités à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et nous nous efforçons de prendre les mesures raisonnables pour permettre l’effacement et la rectification des données à caractère personnel qui s’avéreraient inexactes

Politique en matière de cookies

Afin de connaître notre politique en matière de cookies, nous vous invitons à vous référer à notre page « Politique en matière de cookies ».

Hébergement

Vos données à caractère personnel sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur Markel Azure CDN, Union européenne.

L'édition est réalisée par la société MARKEL INSURANCE SE, prise en son établissement français situé 93 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE, france@markel.com et Markel Corporation.

Prospection commerciale et « Opt-in »

Nous sommes susceptibles de vous adresser des informations sur les nouveaux produits et services de Markel France par le biais de prospections commerciales adaptées à vos besoins, que ce soit sur Markel France ou par prospections commerciales directes (email, appel téléphonique ou SMS, réseaux sociaux, etc) ; et utiliser les informations que nous détenons sur vous pour nous aider à identifier, adapter et conditionner nos produits et services, déterminer les prix et offrir des réductions susceptibles de vous intéresser.

Cette utilisation est soumise à votre consentement préalable (« opt-in »). Vous aurez la possibilité de choisir les canaux de communication que vous souhaitez et pourrez toujours modifier vos préférences en matière de prospection commerciale.

Vous pouvez retirer votre consentement donné à tout moment en vous «désabonnant » ou « désinscrivant » au moyen d’un bouton ou hyperlien fourni au sein des courriels de prospection, en utilisant notre bouton « exercez vos droits », ou en nous contactant directement à l’adresse france@markel.com.

Vos droits

Vous disposez de nombreux droits au titre de la collecte et de l’utilisation qui sont faites de vos données à caractère personnel :

• votre droit d’être informé ; en qualité de « responsable du traitement », Markel France est légalement tenue de vous informer, en qualité de personne concernée, du sort de vos données à caractère personnel : c’est pourquoi nous avons rédigé la présente politique de confidentialité, et ce, afin de vous fournir des informations exhaustives et continuellement mises à jour ;
• le droit d’accès à vos données et de connaitre leur origine, les finalités de collecte et des traitements ainsi que les coordonnées du/des responsable(s) de traitement(s) et sous-traitants, ainsi que des parties auxquelles vos données peuvent être divulguées ;
• le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur celui-ci ;
• le droit de vous opposer au traitement, notamment lorsque vos données personnelles ne sont pas utiles ou ne sont plus nécessaires à notre relation contractuelle : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (y compris à des fins de marketing direct) ; une fois que vous nous aurez informés de cette demande, nous cesserons de traiter et détenir vos données personnelles à moins que les lois et règlements en vigueur nous obligent à les détenir ou traiter ;
• le droit de rectification de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes ;
• le droit de les faire effacer dans certaines circonstances comme, par exemple, lorsque la durée de conservation de vos données personnelles est dépassée ou lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à l’objectif poursuivi lors de leur collecte et traitement ;
• le droit d’obtenir la limitation du traitement des données personnelles dans certaines circonstances (par exemple la limitation du traitement d’une donnée personnelle dont l’exactitude est contestée, pour une durée nous permettant de la vérifier) ;
• le droit à la portabilité de vos données personnelles, c’est-à-dire le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé et lisible ou de les faire transmettre directement à un autre responsable de traitement ;
• le droit de déposer une plainte auprès de Markel France ou de l’autorité de protection des données concernée (en France : la Commission Nationale Informatique et Liberté, www.cnil.fr).

Mise à jour de la présente notice

Nous mettons régulièrement à jour la présente politique de traitement des données, notamment afin de nous conformer aux dernières règles et exigences légales. Vous pouvez en consulter la dernière version sur notre site internet.

Pour nous contacter

Si vous souhaitez contacter Markel France au sujet de vos données à caractère personnel, vous pouvez envoyer un mail à notre équipe à france@markel.com.

Ou nous écrire à l’adresse suivante :

MARKEL INSURANCE SE FRANCE
93 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE

Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse mail suivante : dataprotectionofficer@markel.com

Pour toute plainte en matière de protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez également contacter directement la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) à l’adresse : https://cnil.fr