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Violation des droits de la propriété intellectuelle
Votre agence est sollicitée par un client pour la création d’un site web. Vous utilisez dans le cadre de cette mission des images protégées par le droit d’auteur d’un concurrent. Le propriétaire desdites images met en cause la responsabilité de votre client, qui en retour vous réclame des dommages et intérêts.
Apport du contrat Responsabilité Civile Professionnelle : Nous prendrons en charge vos frais de défense ainsi que les dommages et intérêts que vous êtes tenus de payer du fait d’une violation des droits de propriété intellectuelle.
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Divulgation d’informations confidentielles
En votre qualité d’agence de publicité, votre client souhaite commercialiser un produit de beauté innovant et vous demande la conception d’images publicitaires pour le lancement dudit produit. Vous divulguez accidentellement cette information sur les réseaux sociaux avant la commercialisation du produit. Votre client vous réclame des dommages et intérêts.
Apport du contrat Responsabilité Civile Professionnelle : Nous prendrons en charge vos frais de défense ainsi que les dommages et intérêts que vous êtes tenus de payer du fait de la divulgation d’informations confidentielles.
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Diffamation
En votre qualité de journaliste, vous rédigez un article concernant les pratiques commerciales malhonnêtes d’une société et ce sans source fiable. Cette information est malheureusement erronée et porte atteinte à la réputation. La société en question met en cause votre responsabilité pour diffamation et réclame des dommages et intérêts.
Apport du contrat Responsabilité Civile Professionnelle : Nous prendrons en charge vos frais de défense ainsi que les dommages et intérêts que vous êtes tenus de payer du fait d’une diffamation dont vous êtes responsable.
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Retard dans l’exécution de votre prestation
En votre qualité d’agence de marketing digital, l’un de vos clients vous mandate pour annoncer son arrivée sur le marché des énergies renouvelables avec un cahier de charge précis. Vous n’annoncez pas son arrivée aux dates mentionnées dans le contrat, ce qui retarde, le début de ses activités. Le client vous réclame des dommages et intérêts.
Apport du contrat Responsabilité Civile Professionnelle : Nous prendrons en charge vos frais de défense ainsi que les dommages et intérêts que vous êtes tenus de payer du fait d’un retard dans l’exécution de la prestation.
Markel Pro Média est un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle qui a pour vocation de garantir les auto-entrepreneurs, freelances et les petites et moyennes entreprises du secteur du média contre la mise en jeu de leur responsabilité dans le cadre des activités assurées et imputable à toute faute professionnelle.
Donnez la liberté à vos clients de se développer sans se soucier des activités déclarées!Exemples d’activités assurées:
Agences de média- Agence de publicité
- Agence de communication et relations publiques
- Production de films
- Journalistes
- Spectacles vivants
- Graphistes