Informatique & Technologies (IT)

Votre société spécialisée dans la conception d’applications informatiques, missionne un employé chez un client pour mettre en place une application. Ce dernier utilise dans le cadre de cette mission, un code qui n’était pas libre de droits sans en avoir connaissance. Votre client est mis en cause par le tiers propriétaire dudit code et vous demande réparation de son préjudice.

Apport du contrat Responsabilité Civile Professionnelle : Nous prendrons en charge vos frais de défense ainsi que les dommages et intérêts que vous êtes tenus de payer du fait d’une violation des droits de propriété intellectuelle.

En votre qualité d’éditeur de logiciels, vous êtes mis en cause par un de vos clients qui vous reproche le non-respect de votre engagement contractuel sur le développement d’une application informatique. Le cahier des charges imposait un délai à respecter que vous ne pouviez pas honorer pour divers problèmes techniques de programmation. Votre client estime qu’il subit un préjudice financier et vous demande réparation.

Apport du contrat Responsabilité Civile Professionnelle : Nous prendrons en charge vos frais de défense ainsi que les dommages et intérêts que vous êtes tenus de payer du fait d’un retard dans l’exécution de la prestation.

Votre société spécialisée dans le conseil en systèmes et logiciels informatiques, conseille un client sur l’implémentation d’un nouveau système d’information dans le but d’améliorer sa relation client et sa productivité. Malheureusement, le client enregistre une baisse de son chiffre d’affaires suite à cette implémentation et vous réclame le paiement des dommages et intérêts.

Apport du contrat Responsabilité Civile Professionnelle : Nous prendrons en charge vos frais de défense ainsi que les dommages et intérêts que vous êtes tenus de payer du fait d’un défaut de conseil.

Vous êtes développeur en Freelance et dans le cadre d’une mission qui vous a été confiée par un client, vous supprimez accidentellement une base de données. Le client doit faire appel à un expert pour récupérer ces données. Votre client vous réclame le paiement des dommages et intérêts.

Apport du contrat Responsabilité Civile Professionnelle : Nous prendrons en charge vos frais de défense ainsi que les dommages et intérêts que vous êtes tenus de payer du fait d’une perte de données dont vous êtes responsable.