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Violation des droits de propriété intellectuelle
Votre société spécialisée dans la conception d’applications informatiques, missionne un employé chez un client pour mettre en place une application. Ce dernier utilise dans le cadre de cette mission, un code qui n’était pas libre de droits sans en avoir connaissance. Votre client est mis en cause par le tiers propriétaire dudit code et vous demande réparation de son préjudice.
Apport du contrat Responsabilité Civile Professionnelle : Nous prendrons en charge vos frais de défense ainsi que les dommages et intérêts que vous êtes tenus de payer du fait d’une violation des droits de propriété intellectuelle.
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Retard dans l’exécution de la prestation
En votre qualité d’éditeur de logiciels, vous êtes mis en cause par un de vos clients qui vous reproche le non-respect de votre engagement contractuel sur le développement d’une application informatique. Le cahier des charges imposait un délai à respecter que vous ne pouviez pas honorer pour divers problèmes techniques de programmation. Votre client estime qu’il subit un préjudice financier et vous demande réparation.
Apport du contrat Responsabilité Civile Professionnelle : Nous prendrons en charge vos frais de défense ainsi que les dommages et intérêts que vous êtes tenus de payer du fait d’un retard dans l’exécution de la prestation.
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Défaut de conseil
Votre société spécialisée dans le conseil en systèmes et logiciels informatiques, conseille un client sur l’implémentation d’un nouveau système d’information dans le but d’améliorer sa relation client et sa productivité. Malheureusement, le client enregistre une baisse de son chiffre d’affaires suite à cette implémentation et vous réclame le paiement des dommages et intérêts.
Apport du contrat Responsabilité Civile Professionnelle : Nous prendrons en charge vos frais de défense ainsi que les dommages et intérêts que vous êtes tenus de payer du fait d’un défaut de conseil.
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Perte de données
Vous êtes développeur en Freelance et dans le cadre d’une mission qui vous a été confiée par un client, vous supprimez accidentellement une base de données. Le client doit faire appel à un expert pour récupérer ces données. Votre client vous réclame le paiement des dommages et intérêts.
Apport du contrat Responsabilité Civile Professionnelle : Nous prendrons en charge vos frais de défense ainsi que les dommages et intérêts que vous êtes tenus de payer du fait d’une perte de données dont vous êtes responsable.
Markel Pro IT est un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle qui a pour vocation de garantir les auto-entrepreneurs, freelances et les petites et moyennes entreprises du secteur des systèmes d’information, des réseaux de communication et de l’informatique contre la mise en jeu de leur responsabilité dans le cadre des activités assurées et imputable à toute faute professionnelle.
Comment fonctionne-t-il le devis interactif ?
Donnez la liberté à vos clients de se développer sans se soucier des activités déclarées!
Exemples d’activités assurées:
Services informatiques- Edition de logiciels
- Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Collecte, stockage et traitement des données
- Fournisseur d'accès à Internet
- Conseil en matière de technologies de l'information
- Conseil en gestion des risques
A télécharger:
télécharger, sauvegarder et ouvrir en pdf avec Adobe Reader (cliquez-ici pour télécharger gratuitement)
Markel Pro IT - Devis interactif (complet)
Brochure de Marketing :
Markel Pro brochure de marketing
Documents pré-contractuels :
Exemples de sinistres
Laura Tinturier
Directrice Souscription
laura.tinturier@markel.com
« Alors que 2020 est l’année de tous les records avec près de 850.000 nouvelles créations d’entreprise, majoritairement micro-entrepreneurs, et près de 30% de la population française exerce une activité en « free-lance », nous avons fait le pari de penser et concevoir un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle sur-mesure et qui leur ressemble vraiment. Notre approche « rapidité, facilité et qualité » a pour objectif de proposer à vos clients des garanties étendues afin que vous puissiez les accompagner à nos côtés en toute sérénité. »